Quelles aides financières pour les travaux de rénovation ?
Afin de soutenir les travaux visant à améliorer l'habitat et les politiques de préservation de l'environnement, l'état invesit au travers d'aides financières et de subventions.
Les particuliers et les professionnels peuvent ainsi trouver des moyens supplémentaires pour boucler la budgétisation de leurs dépenses.
Quels sont les travaux concernés ? A qui s'adresser ? Comment les obtenir ?
C'est ici.
Les aides financières nationales
L'éco PTZ
Le CITE
Le CEE
L' Anah
L'éco PTZ
Le PTZ est attribué sous conditions de ressources pour l'acquisition d'une résidence principale neuve, ou vendue par le bailleur social à son occupant.
Depuis le 1er janvier 2015, il est également ouvert à l'achat de logements anciens à réhabiliter en milieu rural.
La durée de remboursement du prêt ne peut excéder 25 ans.
Son montant est modulé selon la composition et les ressources du foyer, et selon la zone géographique.
En fonction des ressources du foyer, le remboursement peut être différé de 5, 10 ou 15 ans.
Pour encourager les ménages modestes, le décret n° 2014-1103 du 30 septembre 2014 permet un allongement du différé d'amortissement (tranches 2 et 3) ainsi qu'un allongement de la durée du prêt pour la tranche 3.
Les modalités du prêt sont fixées par les articles L31-10-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation.
Le décret n° 2017-592 du 20 avril 2017 ouvre l'éligibilité au PTZ aux primo-accédants preneurs de bail réel solidaire (BRS).
Le BRS s’adresse aux ménages modestes, sous plafond de ressources, qui louent du foncier contre une redevance modique à un organisme de foncier solidaire (OFS), pour y faire construire leur logement.
L'article 83 de la loi de finances pour 2018 a modifié le PTZ, dans les conditions précisées par le décret n° 2017-1861 du 30 décembre 2017 et par arrêté du 30 décembre 2017.
Le décret n° 2018-1365 du 28 décembre 2018 reconduit au 1er janvier 2019 les modalités du décret n° 2017-1861 du 30 décembre 2017.
Le CITE
Généralités
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) s'applique aux dépenses d'isolation du logement ou d'équipements qui le rendent moins énergivore.
Pour en bénéficier, les travaux doivent concerner votre habitation principale, que vous en soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
Conditions d'octroi
Logement concerné
Le logement doit être votre habitation principale et être achevé depuis plus de 2 ans (à la date du début des travaux).
Date des travaux
Le crédit d'impôt s'applique aux dépenses payées jusqu'au 31 décembre 2019.
Travaux concernés
Les travaux doivent être faits par une entreprise qui réalise la totalité des travaux ou qui en sous-traite une partie à une autre entreprise. Pour certains travaux, l'entreprise doit être certifiée "RGE".
Montant
Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt représentant 30 % des dépenses.
Si vous avez procédé à la dépose d'une cuve à fioul, ce crédit représentera 50 % des travaux.
Ces dépenses sont toutefois plafonnées à :
8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,
16 000 € pour un couple soumis à imposition commune.
Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée).
Ce plafond s'apprécie sur une période de 5 années de suite. Par exemple, pour le crédit d'impôt 2019, le plafond s'applique aux dépenses réalisées entre 2015 et 2019
Le CEE
Aide à la rénovation énergétique : le CEE prolongé jusqu’en 2020
Créés en 2006, les CEE répondent au besoin de réaliser des économies d’énergie, imposés aux vendeurs d’énergiepar les pouvoirs publics. Dans les faits, les distributeurs doivent faire la promotion de l’efficacité énergétique auprès des consommateurs, et les inciter à consommer une énergie plus propre, et de façon plus responsable. Cette promotion passe en partie par la proposition d’aide à la rénovation énergétique : ce sont les Certificats d’économie d’énergie, aussi appelés primes énergie.
Les CEE sont délivrés lors de la réalisation de certains travaux visant à réaliser des économies d’énergie. Les objectifs liés à ce dispositif sont
CEE 2019 : les conditions d’obtention
Les conditions pour obtenir un CEE en 2019 restent les mêmes qu’en 2018. Pour rappel, les certificats ou prime énergie sont délivrés pour aider à la réalisation de plusieurs types de travaux :
isolation (combles, toitures, cloisons, sol, plafond) par l’intérieur et/ou l’extérieur ;
remplacement de portes, vitrages et/ou fenêtres ;
chauffage, régulation de température, ventilation et climatisation ;
production d’eau chaude sanitaire.
La demande de votre prime énergie doit impérativement être effectuée avant tout engagement de travaux (signature du devis, versement d’un acompte.
Montant de la prime énergie en 2019
Le montant de la prime énergie est très variable. Il dépend du type de travaux effectués, des caractéristiques du logement concerné et de sa localisation.
La prime énergie n'est payée que si la personne qui l'a demandée a réalisé les travaux correspondants en respectant les règles prévues dans le contrat signé avec le fournisseur.
Elle est réglée à la fin des travaux, après réception de la facture notamment, soit par chèque, soit par virement bancaire, voire sous forme de bons d’achat. Elle peut également être déduite de la facture.
À côté du dispositif ouvert à tous, les ménages aux revenus modestes peuvent aussi bénéficier de la prime énergie pour des aides encore plus élevées. La charte « Coup de pouce économies d’énergie » établit les montants accordés aux ménages en situation de précarité énergétique
Voici une liste, non exhaustive, de sites d’acteurs proposant des simulateurs de prime énergie (à consulter impérativement avant d’entamer les travaux) :
- www.prime-eco-energie.auchan.fr (proposée par Auchan)
- www.prime-eco-travaux-carrefour.fr (proposée par Carrefour)
- www.bricoprime.fr (proposée par Mr Bricolage)
- www.prime-energie-casto.castorama.fr (proposée par Castorama)
- www.habitatecoenergie.fr (proposée par la mutuelle d’assurance Maaf)
- www.energie-prime.fr (proposée par EDF)
- www.calculeo.fr
- www.laprimeenergie.fr
- pacte-energie-solidarite.fr
L' Anah
L'Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat (Anah) est un organisme public qui a pour mission de soutenir la politique de logement du parc immobilier, en particulier au niveau de la réhabilitation et de l'amélioration des résidences de particuliers
Descriptif
L'Agence Nationale de l'Amélioration de l'Habitat (ANAH) est un organisme public qui a pour mission de soutenir la politique de logement du parc immobilier ancien et de proposer sous certaines conditions des aides financières aux propriétaires occupants, bailleurs et syndicats de copropriétaires.
Le programme Habiter Mieux de l'Anah, ce sont des aides financières et du conseil pour réaliser des travaux de rénovation
énergétique
Pour savoir si vous êtes éligible aux aides Habiter Mieux de l'Anah, il suffit de faire le test sur le simulateur des Aides et Subventions à la rénovation énergétique. Vous pourrez également calculer le montant des aides de l'Anah que vous pourrez toucher
Les autres aides financières et sources de renseignements
Collectivités territoriales
Rénovation Habitat info
Caisses de retraite
Collectivités territoriales
Vous avez envie de réaliser un diagnostic ou un audit énergétique de votre habitation ?
Vous souhaitez améliorer l’isolation ou changer les fenêtres de votre logement ? Vous voulez installer un système de chauffage plus performant ou qui utilise des énergies renouvelables ?
Sachez que le conseil régional, le conseil départemental, l’intercommunalité ou votre commune peuvent vous accorder des prêts ou des subventions. Elles peuvent même vous faire bénéficier d’allégements fiscaux.
Ces aides, qui viennent en complément du CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) et de l’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro), s’adressent aussi bien aux propriétaires occupants qu’aux copropriétaires et aux bailleurs.
Rénovation Habitat info
Pas une aide financière à proprement parlé, mais un portail internet vous permettant d'obtenir de précieux renseignements quelques soit votre lieu de résidence. A consulter sans modération !
Caisses de retraite
Une autre possibilité pour obtenir de l'aide : Votre caisse de retraite. Impossible de toutes vous les citer bien sur mais une démarche qui peut vraiment vous donner un sérieux coup de pouce. Un seul exemple ci-dessous.
La Caisse de retraite du régime général
L'aide consiste en une prise en charge des travaux d'amélioration ou d'adaptation de votre logement pour prévenir votre perte d'autonomie.
Cette aide sert notamment à réaliser les travaux suivants :
Isolation thermique de votre logement
Aménagement des sanitaires et toilettes
Changement de revêtement de sols
Motorisation des volets roulants
Accessibilité de votre logement
Personnes concernées
Vous êtes concerné si vous remplissez les conditions suivantes :
Vous êtes retraité du régime général de la sécurité sociale et avez exercé votre activité la plus longue au régime général.
Vous ne percevez pas l'une des aides suivantes : Allocation personnalisée d'autonomie (APA), Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), Prestation de compensation du handicap (PCH), Majoration pour tierce personne (MTP) ou allocation veuvage
Résidence principale
L'aide est accordée uniquement pour les travaux réalisés sur votre résidence principale
Bon à Savoir
Afin de connaitre les aides auxquelles vous pouvez prétendre, un petit détour par la case diagnostic énergie, peut donner de précieux conseils.
Répondez à quelques questions simples directement en ligne
En cinq minutes vous obtenez des résultats vous permettant de demander vos aides !
A ne surtout pas négliger.
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