POURQUOI FAIRE APPEL AU SERVICE DE

L'URBANISME ?

Pourquoi et quand consulter le service de l'urbanisme de sa commune ? 


Vous êtes sur le point d'entreprendre des travaux de rénovation, d'aménagement, de construction, d'agrandissement, de ravalement de façade...

Le service de l'urbanisme de sa commune est l'interlocuteur incontournable pour obtenir des renseignements et entreprendre les démarches préalables, très souvent obligatoires.

Le service de l'urbanisme c'est quoi ?

Le service urbanisme et aménagement, est le premier représentant du service public qui se consacre à autoriser et contrôler les rénovations, les constructions de bâtiments et de maisons.

Les principaux documents d’urbanisme que les communes (ou les groupements) doivent élaborer et actualiser régulièrement sont le schéma de cohérence territoriale (SCOT), le projet d’aménagement et de développement durable, le plan local d’urbanisme (PLU) et la carte communale pour les communes non dotées d’un PLU.

Indépendamment des dispositions arrêtées dans ces différents documents, il existe des « règles générales d’urbanisme » (RNU) qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire et peuvent être d’ordre public, ou qui s’appliquent en cas d’absence de PLU.
Par ailleurs, toutes les constructions neuves sont soumises au permis de construire (délivré par le maire), tandis que relèvent d’un permis d’aménager certains lotissements, aménagements de terrain de camping, etc.

Le conseil municipal peut aussi instaurer le permis de démolir sur tout ou partie du territoire communal.

 

Quand faut il consulter le PLU de sa commune ?

Avant toute construction ou toute modification de bâtiment, il est fortement conseillé de consulter votre PLU. Pourquoi ? Car le PLU de votre commune est un document légal et les obligations notamment concernant les formes, couleurs, distances... des bâtiments doivent être respectées.

Vous ne pourrez obtenir votre permis de construire, ou votre autorisation préalable de travaux, si votre projet ne respecte pas le PLU : après délibération et concertation, le service de l'urbanisme de votre ville le refusera.

 

Quelles informations contient le PLU ?

Le PLU contient plusieurs documents :

Le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
Il définit les orientations d'urbanisme, d'aménagement et de protection de l'environnement de votre commune. Il exprime les projets futurs de cette dernière.

Le règlement du PLU
Il délimite chaque zone et fixe les règles générales d'urbanisation, de construction ou d'urbanisation de ces zones.

Un rapport de présentation
Il détaille le pourquoi des choix effectués dans le PLU. Diagnostics et analyses à l'appui !

Les Orientations d' Aménagement et de Programmation (OAP)
Les OAP expliquent la façon dont la collectivité souhaite aménager ou réhabiliter des secteurs bien précis de votre commune.

Les annexes
Ce sont différents documents qui apportent des informations complémentaires concernant l'aménagement de votre commune.

Par exemple emplacements des réseaux d'eau, graphique du zonage,  lotissements, endroits exposés aux bruits aériens

 

 

 

Faut il déposer une déclaration préalable de travaux pour un ravalement de façade ?

Une DP est exigée par la mairie si les travaux de ravalement se déroulent dans un espace faisant l'objet d'une protection particulière (par exemple, abord d'un monument historique ou site classé).

Il en est de même si les travaux de ravalement sont situés dans une commune qui impose le dépôt d'une DP.

Pour savoir si vous êtes concerné par l'un de ces cas, renseignez-vous au préalable auprès du service urbanisme de votre mairie

 

Quelles démarches pour l'installation d'échafaudages ?

Vous souhaitez réaliser vous-même le ravalement de votre façade, sachez qu'une autorisation d'installer un échafaudage est obligatoire dans certains cas.

En effet, l'occupation temporaire du domaine public piétonnié est assujetti à une autorisation de la Mairie.

Ainsi si vous devez empiété sur un trottoir, une rue, n'oubliez pas cette démarche !
Prenez vos dispositions pour anticiper la date de début des travaux, un mois étant souvent réclamé par le service urbanisme !
À l'issue de l'occupation une taxe vous sera réclamée par le Service Recouvrement de taxes et droits de place.

 

Ces démarches sont réalisées par l'entreprise si vous faites appel à un professionnel.

Mais dans tous les cas un petit coup de fil à la mairie peut vous éviter de voir débarquer la police municipale et le blocage du chantier qui va avec !

 

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Toutes les couleurs sont elles autoriséés ?

Nos villes ne sont pas toutes connues pour être grises.

Certaines affichent même la couleur comme un étendard patrimonial.

On pense bien sûr à Toulouse la ville rose, ou plus loin de chez nous à Jodhpur la ville bleue.

D’autres cités attirent non pas pour leur caractère unicolore mais pour leur panachage comme Burano, les charmants villages des Cinque Terre en Italie, ou le quartier de la Boca à Buenos Aires.

Mais les couleurs ne sont pas que l’apanage des pays du sud : le Groenland ou le Danemark ont eux-aussi leurs cités colorées.

Seulement, il ne faut pas confondre coloré et bariolé.

Car si la couleur dans les cas précédents attire les foules et contribue au charme de la ville, le trop de couleurs peut aussi saturer l’espace urbain.


Ainsi, et avant de sortir vos palettes couleurs, n'oubliez pas de téléphoner au service urbanisme de votre commune pour connaitre les contraintes locales.

Et si vous avez la chance de ne pas être soumis à des restrictions, n'oubliez pas que les couleurs sont également soumises aux effets climatiques.

Un petit tour chez le coloriste ou l'avis d'un professionnel ne sont pas du temps perdu. 



 

Bon à Savoir

Urbanisme et bon voisinage

 

Le service de l'urbanise vérifie  les réglementations en rapport avec le Code civil et le Code de Construction et de l’Habitation qui regroupe des règles de sécurité, d’hygiène et de confort du bâtiment.

Il établit aussi des constats sur le respect du droit des tiers. C’est-à-dire en prenant en compte le confort du voisinage par rapport aux constructions.

 

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